Pôle
Contrôle les autorisations, les assurances et les références avant l’inscription d’une entrée.
Régions cantonales
L'article explique les procédures d'autorisation de construire des cantons de Zurich et de Thurgovie, les délais de traitement et d'opposition, ainsi que les exceptions pour les petites constructions.
Justificatifs & autorisations
En Suisse, les justificatifs requis pour travailler de manière indépendante varient selon le secteur d’activité.
Justificatifs & autorisations
Le registre du commerce est public et organisé de manière décentralisée : il est tenu en premier lieu par les cantons.
Justificatifs & autorisations
L’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire pour les employeurs dès le premier collaborateur et couvre les risques personnels de leurs propres employés.
Justificatifs & autorisations
En Suisse, la liberté économique est le principe de base : l'activité lucrative privée est en principe libre. Certaines entreprises et projets sont toutefois soumis à une obligation d'autorisation ou de déclaration.
Références
Une entrée dans un répertoire de prestataires présente une entreprise de manière à permettre aux intéressés de vérifier son identité et ses coordonnées.
