Justificatifs & autorisations
Autorisations spécifiques à la branche dans l’électricité et le nettoyage
En Suisse, les justificatifs requis pour travailler de manière indépendante varient selon le secteur d’activité.
Rubrique
Justificatifs & autorisations
Justificatifs & autorisations
Demander un extrait du registre du commerce et une autorisation d’exercer
Le registre du commerce est public et organisé de manière décentralisée : il est tenu en premier lieu par les cantons.
Justificatifs & autorisations
Vérifier l’assurance-accidents et la responsabilité civile des prestataires
L’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire pour les employeurs dès le premier collaborateur et couvre les risques personnels de leurs propres employés.
Justificatifs & autorisations
Vérifier les justificatifs et autorisations des prestataires
En Suisse, la liberté économique est le principe de base : l'activité lucrative privée est en principe libre. Certaines entreprises et projets sont toutefois soumis à une obligation d'autorisation ou de déclaration.